Question 1

Introduction

Accepted Answer

Billard Jean Inc. et nos filiales et sociétés affiliées («Compagnie» ou «Nous») respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger en se conformant à cette politique.

Cette politique décrit:
 • Comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos clients et utilisateurs du site web («vous»).
 • Les types de renseignements que nous pourrions récolter ou que vous pourriez partager quand vous visitez le site web www.billardjean.com/ (http://www.billardjean.com/)(notre «Site Web»).
 • Nos procédures pour récolter, utiliser, garder, protéger et divulguer ces renseignements.

Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à cette politique, à moins qu'une loi en vigueur nous force à agir autrement. Nous nous assurons que les renseignements personnels que nous recueillons à propos de vous soient appropriés, pertinents, raisonnables et utilisés à des fins limitées.

Les lois canadiennes sur la confidentialité définissent généralement «renseignements personnels» comme toute information à propos d'un individu identifiable, ce qui inclut de l'information qui peut être utilisée seule ou jumelée avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne.

Cette politique s'applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à propos de vous:
 • Sur ce site Web.
 • Dans les courriels, texto ou autres messages électroniques entre vous et ce Site Web.
 • Sur les applications mobiles ou  celles pour votre ordinateur de bureau que vous téléchargez de ce Site Web, qui permettent des interactions hors navigateur entre vous et ce Site Web. 
 • Quand vous interagissez avec nos publicités et applications sur des sites web et services de tiers si ces applications ou publicités incluent des liens vers cette politique.

Le Site Web pourrait inclure des liens vers des sites web, des plug-ins (extensions), des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Un clic sur ces liens ou autoriser ces connexions pourrait permettre à ce tiers de recueillir ou partager des données à propos de vous. Si vous suivez un lien vers un site web de tiers ou utilisez un plug-in de tiers, gardez en tête que ces tiers possèdent leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites web de tiers, alors nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité sur chacun des sites que vous visitez.

Cette politique NE S'APPLIQUE PAS sur les renseignements:
 • Que vous partagez à ou qui sont recueillis par un tiers (incluant nos filiales et sociétés affiliées), à travers toute application ou contenu (incluant la publicité) qui pourrait être lié à ou être accessible sur le Site Web.

Merci de lire attentivement cette politique pour comprendre nos politiques et processus pour recueillir, traiter et stocker vos informations. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et processus, vous choisissez de ne pas utiliser notre Site Web. En accédant ou en utilisant ce Site Web, vous confirmez que vous comprenez, acceptez et consentez aux procédures décrites dans cette politique. Cette politique pourrait être modifiée de temps à autres. Si vous utilisez ce Site Web après que nous y ayons effectué des modifications, cela nous indiquera que vous les acceptez et y consentez, donc merci de consulter la politique régulièrement pour y déceler des mises à jour.

Question 2

Les renseignements que nous recueillons à propos de vous

Accepted Answer

Nous recueillons et utilisons différents types de renseignements personnels de et à propos de vous, incluant: 
 • De l'information personnelle, telle que votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse IP utilisée pour vous connecter à Internet, nom d'utilisateur ou identifiant similaire, informations de votre compte ou de facturation, et tout autre identifiant pour vous contacter, que nous pouvons utiliser raisonnablement pour vous identifier directement ou indirectement.

Nous offrons la possibilité à tout utilisateur de se désinscrire de nos listes d'envoi marketing ou de les refuser de manière permanente en utilisant le mécanisme de désinscription au bas de nos courriels. 
 • De l'information non personnelle, qui ne révèle pas directement ou indirectement votre identité ou un individu en particulier, comme des données démographiques ou des statistiques ou des informations agrégées. Les données statistiques ou agrégées n'identifient pas directement une personne, mais nous pouvons obtenir des données statistiques ou agrégées non personnelles  à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site Web. 
 • De l'information technique, incluant vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et la version des plug-ins de votre navigateur, le système et la plateforme d'exploitation, ou de l'information sur votre connexion internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder au Site Web et les détails d'utilisation. 
 • Des détails non personnels sur les interactions de votre Site Web, incluant les localisateurs de ressources universels (URLs), le flux de clics sur et à travers notre Site Web (incluant la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, le délai de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de visite sur certaines pages, les informations d'interaction des pages (comme le défilement, les clics et effets de survol du curseur), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour contacter notre numéro du service à la clientèle.

Question 3

Comment nous recueillons vos renseignements

Accepted Answer

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements, notamment à travers: 
 • Des interactions directes avec vous quand vous nous les fournissez, par exemple, en complétant des formulaires ou en nous contactant par téléphone, courriel ou d'autre manière. 
 • Les contributions d'utilisateur. Vous pouvez aussi nous soumettre des renseignements que nous pourrions publier ou afficher dans des sections publiques du Site Web ou transmettre à des utilisateurs d'un autre site ou à un tiers. 
 • Des technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre Site Web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent inclure les détails d'utilisation, les adresses IP, et l'information recueillie par les cookies, les balises web ou autres technologies de suivi. 
 • Des sources tierces ou disponibles publiquement, nos partenaires commerciaux, par exemple.

Les renseignements que vous fournissez

Les renseignements que nous recueillons directement de vous ou sur et à travers le Site Web peuvent inclure: 
 • Les renseignements que vous fournissez en complétant des formulaires sur notre Site Web. Cela inclut l'information fournie à l'inscription avant d'utiliser notre Site Web, à l'inscription à nos services, le matériel publié et /ou les demandes de services supplémentaires. Nous pouvons aussi vous demander des renseignements lorsque vous participez à un concours ou à une promotion créé(e) par nous et lorsque vous nous rapportez un problème avec le Site Web. 
 • Les archives et copies de vos communications (incluant les adresses courriels), si vous nous contactez. 
 • Vos réponses à des sondages que nous pourrions vous demander de compléter à des fins de recherche. 
 • Des détails de vos transactions effectuées sur notre Site Web et de la complétion de vos commandes. Vous pourriez devoir fournir des informations bancaires avant de commander sur notre Site Web. 
 • Vos démarches de recherche sur le Site Web.

Vous pourriez aussi fournir des renseignements à être publiés ou affichés (ci-après, «publiés») dans des sections publiques du Site Web ou à transmettre à des utilisateurs d'un autre site ou à un tiers (collectivement, les «Contributions d'utilisateur»). Vos Contributions d'Utilisateur sont publiées ou transmises aux autres à vos propres risques. Gardez en tête qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite. De plus, nous ne pouvons contrôler les agissements des autres utilisateurs du Site Web avec qui vous pouvez choisir de partager vos Contributions d'Utilisateur. Nous ne pouvons donc pas garantir que des individus non autorisés ne consulteront pas vos Contributions d'Utilisateur.

Les renseignements recueillis dans les cookies et autres technologies de collecte de données

Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre Site Web, nous pourrions utiliser des cookies ou d'autres technologies de collecte de données pour recueillir certains renseignements à propos de votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, incluant:  
 • Des détails de vos visites sur notre Site Web, incluant les données de trafic et de localisation, les registres et autres données de communication et les ressources que vous utilisez et accédez sur le Site Web. 
 • Les informations à propos de votre ordinateur et votre connexion internet, incluant votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre navigateur.

Nous pourrions aussi utiliser ces technologies pour recueillir de l'information sur vos activités en ligne sur une durée indéterminée et sur des sites web de tiers ou autres services en ligne (suivi comportemental). Pour en apprendre davantage ou pour vous désinscrire de la publicité ciblée, merci de consulter les informations des outils de désinscription de l'Alliance de la publicité numérique du Canada pour savoir comment ne plus être sujet au suivi comportemental sur ce Site Web et savoir comment nous réagissons aux signaux émis par les navigateurs et autres mécanismes permettant aux consommateurs d'exercer un choix en matière de suivi comportemental.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont de l'information statistique pouvant inclure des renseignements personnels que nous associons avec les renseignements personnels que nous recueillons d'autres manières, que vous partagez avec nous ou que nous recevons de tiers. Cela nous aide à améliorer notre Site Web et à offrir un service meilleur et plus personnalisé, en nous permettant notamment:  
 • D'estimer la grandeur de notre audience et de ses habitudes d'utilisation. 
 • De stocker de l'information sur vos préférences, afin d'adapter notre Site Web à vos intérêts.
 • D'accélérer vos recherches. 
 • De vous reconnaître quand vous revenir sur notre Site Web.

Les technologies que nous utilisons pour la cueillette automatique de données peuvent inclure: 
 • Les cookies (ou témoins de navigation). Un cookie est un petit dossier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser les témoins de navigation en modifiant vos paramètres de navigateur. Ce faisant, par contre, vous pourriez être incapable d'accéder à certaines sections de notre Site Web. À moins que vous ayez ajusté votre navigateur pour qu'il bloque les cookies, notre système en engendrera lorsque votre navigateur sera utilisé pour accéder à notre Site Web.
 • Des témoins (cookies) Flash. Certaines fonctionnalités de notre Site Web peuvent utiliser des objets stockés localement (Flash cookies) pour recueillir et stocker les renseignements sur vos préférences et votre navigation à et sur notre Site Web. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux des cookies de navigation.  
 • Balises web. Les pages sur notre Site Web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (aussi appelés en anglais clear gifs, pixel tags et single-pixel gifs) qui permettent à la Compagnie, par exemple, de compter le nombre d'utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel, et de compiler d'autres statistiques disponibles sur le web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus de sites web et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Question 4

L'utilisation des cookies ou d'autres technologies de suivi par un tiers

Accepted Answer

Certains contenus ou applications sur le Site Web, incluant les publicités, sont fournis par un tiers, incluant les annonceurs, les réseaux publicitaires et serveurs, les fournisseurs de contenu et créateurs d'applications. Ces tiers peuvent utiliser les cookies seulement ou les jumeler avec des balises web ou autres technologies pour recueillir des renseignements à votre sujet quand vous surfez sur notre Site Web. Les renseignements qu'ils recueillent peuvent être associés à vos renseignements personnels ou ils peuvent recueillir d'autres informations, incluant vos renseignements personnels, à propos de vos activités en ligne sur une durée indéterminée sur différents sites web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces renseignements pour vous envoyer des publicités basées sur vos intérêts (comportementaux) ou autres contenus ciblés. En plus d'aider les annonceurs à atteindre leurs publics-cibles, la publicité comportementale permet à notre Site Web de vous faire profiter de contenu gratuit.

Vous pouvez simultanément refuser les cookies de plusieurs serveurs et réseaux de publicités tiers en utilisant un outil créé par l'Alliance de la publicité numérique du Canada et un autre créé par la Network Advertising Initiative. Ces sites web contiennent aussi des informations sur la publicité comportementale et comment empêcher les sites web de placer des cookies sur votre appareil. Vous désinscrire d'un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicités. Cela veut dire que le réseau duquel vous vous êtes désinscrit ne vous enverra plus de publicités personnalisées, générées par vos préférences et habitudes d'utilisation.

Nous n'avons aucun contrôle sur ces technologies de tiers ou comment ils les utilisent. Si vous avez des questions à propos d'une publicité ou autre contenu ciblé, vous devriez contacter le fournisseur responsable directement.

Question 5

Comment nous utilisons vos renseignements

Accepted Answer

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons à propos de vous ou que vous nous fournissez, incluant les renseignements personnels, pour: 
 • Vous présenter notre Site Web et son contenu.
 • Vous partager des informations, des produits ou services que vous nous demandez. 
 • Répondre aux objectifs pour lesquels vous avez fourni ces renseignements, ou ceux qui ont été partagés lorsque les renseignements ont été recueillis ou d'autres objectifs pour lesquels vous les avez fournis. 
 • Vous envoyer des avis concernant votre compte/inscription, incluant des avis d'expiration et de renouvellement. 
 • Remplir nos obligations et appliquer nos droits découlant de tout contrat avec vous, incluant la facturation, le recouvrement et le respect des exigences légales.  
 • Vous tenir informé des changements apportés à notre Site Web ou à tout produit et service que nous y offrons. 
 • Améliorer notre Site Web, nos produits et services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients. 
 • Vous permettre de participer à des événements interactifs, sur les réseaux sociaux ou sur notre Site Web. 
 • Mesurer et comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous présentons à vous et aux autres, et de vous partager de la publicité pertinente.
 • Vous aider de quelque manière quand vous fournissez vos renseignements.
 • N'importe quelle autre raison à laquelle vous consentez.

Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements pour vous contacter, dans les limites de la loi, à propos de nos produits et services ou ceux de tiers qui pourraient vous intéresser.

Nous pouvoir aussi utiliser les renseignements recueillis auprès de vous pour présenter des publicités ciblées à notre audience. Même si nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à ces fins sans votre consentement, si vous cliquez sur une publicité ou interagissez avec elle de quelque manière, l'annonceur jugera que vous répondez à ses critères ciblés.

Question 6

Divulgation de vos renseignements

Accepted Answer

Nous pouvons divulguer sans restriction des informations agrégées à propos de nos utilisateurs, et des renseignements qui n'identifient aucun individu.

Nous pouvons aussi divulguer des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous fournissez, tel que décrit dans cette politique de confidentialité: 
 • À nos affiliés et sociétés affiliées.
 • Dans le respect des lois en vigueur, à un acheteur ou autre successeur lors d'une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de l'entièreté des actifs de Billard Jean Inc., qu'il s'agisse d'une entreprise en exploitation ou d'une faillite, d'une liquidation ou autre procédure similaire, dans le cadre de laquelle les renseignements personnels détenus par Billard Jean Inc. à propos de nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés. 
 • Aux annonceurs et réseaux publicitaires qui ont besoin de ces renseignements pour choisir et offrir des publicités pertinentes à vous et aux autres. Nous ne divulguons pas de données à propos d'individus identifiables à nos annonceurs, mais nous leur fournissons des informations agrégées sur nos utilisateurs (par exemple, nous pourrions les informer que 400 femmes âgées entre 30 et 45 ans ont cliqué sur leur publicité un certain jour). Nous pouvons aussi utiliser ces informations agrégées pour aider les annonceurs à cibler une audience spécifique (par exemple, les hommes habitant un endroit précis). Nous pouvons enfin utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis à propos de vous pour afficher les publicités de nos annonceurs à cette audience ciblée.  
 • Aux contracteurs, fournisseurs de services et autres tiers que notre entreprise engage (comme les fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre Site Web) et qui sont tenus par contrat de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser seulement pour remplir les objectifs pour lesquels nous leur avons partagés, et de les traiter dans les normes établies dans cette politique. 
 • Pour remplir les objectifs pour lesquels vous les avez fournis. 
 • Pour n'importe quel autre objectif que nous communiquons quand vous fournissez les informations. 
 • Avec votre consentement.
Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels:
 • Pour se conformer à un ordre de la cour, à la loi ou à une procédure légale, entre autres répondre à toute demande réglementaire ou gouvernementale, dans le respect des lois en vigueur. 
 • Pour faire respecter ou appliquer nos termes d'utilisation ou termes de vente et autres conventions, incluant la facturation et le recouvrement. 
 • Si nous croyons que leur divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Billard Jean Inc., de nos clients, ou autres. Ceci exclus l'échange de renseignements personnels avec d'autres compagnies ou organisations aux fins de protection contre la fraude et la réduction des risques liés au crédit.

Question 7

Le transfert de vos renseignements personnels

Accepted Answer

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels que nous recueillons à propos de vous ou que vous nous fournissez tel que décrit dans cette politique aux contracteurs, fournisseurs de services et autres tiers que notre entreprise engage (comme les fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre Site Web) et qui sont tenus par contrat de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser seulement pour remplir les objectifs pour lesquels nous leur avons partagés, et de les traiter dans les normes établies dans cette politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans et à un pays étranger, sous différentes lois sur la vie privée qui pourraient ou non être aussi complètes que la loi canadienne. En ces circonstances, les gouvernements, les cours, les forces de l'ordre ou les agences réglementaires de ce pays pourraient être capables d'accéder à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger.

En soumettant vos renseignements personnels ou en vous engageant avec le Site Web, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement.

Les choix guidant notre utilisation et la divulgation de vos renseignements

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes de contrôle de vos renseignements: 
 • Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de refuser tous ou une partie des cookies de navigation, ou pour vous informer quand des cookies sont envoyés. Pour apprendre à gérer vos paramètres de cookies Flash, visitez la page de paramètres de Flash Player sur le site web d'Adobe. Si vous désactivez ou refusez les cookies, notez que certaines sections de ce Site Web pourraient ne pas être accessibles ou fonctionner correctement. 
 • Offres promotionnelles de la Compagnie. Si vous avez choisi de recevoir certains courriels de notre part, mais que vous ne souhaitez plus que la Compagnie utilise vos informations d'adresse/de contact pour promouvoir nos produits et services ou ceux de tiers, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désactivation au bas du courriel. Cette option ne s'applique pas aux informations fournies à la Compagnie lors de l'achat d'un produit, l'enregistrement d'une garantie, l'expérimentation d'un produit ou service ou autres services. 
 • Publicité ciblée. Nous n'avons aucun contrôle sur la récolte ou l'utilisation de vos renseignements par un tiers pour de la publicité ciblée. Cependant, ces tiers peuvent vous offrir des options afin de ne pas permettre que vos renseignements soient recueillis ou utilisés à cette fin. Vous pouvez simultanément refuser les cookies de plusieurs serveurs et réseaux de publicités tiers en utilisant un outil créé par l'Alliance de la publicité numérique du Canada et/ou un autre créé par la Network Advertising Initiative. Ces sites web contiennent aussi des informations sur la publicité comportementale et comment empêcher les sites web de placer des cookies sur votre appareil. Vous désinscrire d'un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicités. Cela veut dire que le réseau duquel vous vous êtes désinscrit ne vous enverra plus de publicités personnalisées, générées par vos préférences et habitudes d'utilisation.

Question 8

Sécurité des données

Accepted Answer

La sécurité de vos renseignements personnels est primordiale pour nous. Nous déployons des mesures physiques, électroniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels contre les pertes accidentelles ainsi que l'accès, l'utilisation, l'altération et la divulgation non autorisé(e).

La protection et la sécurité de vos informations est aussi de votre responsabilité. Vous êtes responsable de garder confidentiel le mot de passe que nous vous avons fourni, ou que vous avez choisi pour accéder à certaines parties de notre Site Web. Nous vous demandons de ne pas le partager avec quiconque. Nous vous exhortons aussi de faire attention avec le partage de renseignements personnels dans les sections publiques du Site Web comme les forums, que tous les visiteurs peuvent consulter.

Malheureusement, la transmission de renseignements personnels sur internet n'est pas entièrement sécuritaire. Même si faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site Web. Toute transmission de renseignements personnels est à vos risques. Nous ne sommes pas responsables de tout contournement des mesures de confidentialité ou de sécurité présentes sur le Site Web.

Question 9

Conservation de données

Accepted Answer

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation en vigueur, nous garderons vos renseignements personnels seulement pour la période nécessaire à l'obtention des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, incluant le respect de toutes exigences juridiques, comptables ou communicationnelles. Nous pouvons rendre anonymes vos renseignements personnels sous certains circonstances, pour qu'ils ne vous soient plus associés. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées pour toute raison commerciale légitime sans préavis ou demande de consentement de votre part.

Question 10

Enfants de moins de 13 ans

Accepted Answer

Notre Site Web n'est pas destiné aux enfants âgés de moins de 13 ans. Quiconque n'est pas âgé d'au moins 13 ans ne doit pas fournir de renseignements personnels de quelque nature que ce soit au Site Web. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels auprès d'enfants de 13 ans et moins volontairement. Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez pas et ne fournissez pas de renseignements personnels sur ce Site Web ou dans aucun(e) de ses fonctionnalités/registres, n'effectuez pas d'achats sur ce Site Web, n'utilisez pas ses fonctionnalités interactives ou publiques pour commenter ou ne nous fournissez aucun renseignement à propos de vous, incluant votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou pseudo ou nom d'utilisateur que vous pourriez emprunter. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels à propos d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification de consentement parental, nous supprimerons cette information. Si vous croyez que nous pourrions détenir quelque renseignement d'un enfant de moins de 13 ans, merci de nous contacter.

Question 11

Accession à et modification de vos renseignements personnels

Accepted Answer

Il est important que vos renseignements personnels soient véridiques et actuels. Merci de nous garder informés de tout changement à vos renseignements personnels. Vous avez légalement le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels que nous avons à votre sujet pour les modifier.

Si vous voulez réviser, vérifier, corriger ou retirer le consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez nous envoyer un courriel pour demander l'accès à, corriger ou supprimer toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Nous pourrions ne pas répondre à une demande de changement de renseignements personnels si nous croyons que ce changement violerait quelconque loi ou exigence légale ou rendrait l'information incorrecte. Nous pouvons facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels, auquel cas nous vous informerons à l'avance.

Nous pourrions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès, pour ensuite vous transmettre les renseignements personnels que nous avons à votre sujet ou effectuer les modification réclamées. Les lois en vigueur pourraient nous permettre ou nous empêcher de vous transmettre les accès à une partie ou à tous les renseignements personnels que nous avons à votre sujet, ou que nous pourrions avoir détruits, effacés, ou dépersonnalisés comme prévu dans nos pratiques et obligations de conservation. Si nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en expliquerons les raisons, sujettes à des restrictions juridiques ou réglementaires.

Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues dans la législation en vigueur en matière de protection des renseignements personnels. Les exemples de ces exceptions incluent: 
 • L'information protégée par le privilège du secret professionnel.
 • L'information utilisée dans le processus officiel de règlement des différends.
 • Des renseignements concernant un autre individu qui révélerait ses renseignements personnels ou des informations commerciales confidentielles. 
 • L'information dont le coût élevé est prohibitif.

Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou voudriez corriger les informations fournies, vous pouvez nous contacter aux coordonnées inscrites plus bas.

Si vous effacez vos Contributions d'Utilisateur du Site Web, des copies de vos Contributions d'Utilisateur peuvent demeurer en cache et dans les pages archivées ou pourraient avoir été copiées ou stockées par d'autres utilisateurs du Site Web.

Question 12

Retrait de votre consentement

Accepted Answer

Sous certaines circonstances, vous avez légalement le droit de retirer votre consentement que vous avez fourni au préalable concernant le recueillement, l'utilisateur et le transfert de vos renseignements personnels. Le cas échéant, contactez-nous. Notez que si vous retirez votre consentement, nous ne pourrions pas être en mesure de vous fournir tel produit ou service. Nous vous expliquerons les impacts en temps et lieu pour vous aider à prendre votre décision.

Question 13

Changements à notre politique de confidentialité

Accepted Answer

Notre politique est de publier tout changement que nous effectuons à notre politique de confidentialité sur cette page. Si nous procédons à des changements matériels sur la manière de traiter les renseignements personnels des utilisateurs, nous vous en informerons dans un avis publié sur la page d'accueil du Site Web.

Nous publions la date à laquelle la politique de confidentialité a été révisée la dernière fois au haut de la page. Il est de votre responsabilité de vous assurer que nous avons une adresse courriel actuelle, active et fonctionnelle à votre dossier, et de visiter régulièrement notre Site Web et cette politique de confidentialité pour vérifier tout changement possible.

Question 14

Coordonnées et contestation de conformité

Accepted Answer

Nous apprécions recevoir vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique et nos règles de confidentialité.

Merci de nous contacter à: 
Billard Jean Inc
1736 boul. Maloney Est Unité 9, Gatineau ,Qc J8R1B4

Email:  billardjeangatineau@gmail.com (mailto:billardjeangatineau@gmail.com)
Phone: 819.568.4222

Nous avons une procédure en place pour recevoir et répondre aux plaintes et questions à propos de notre manière de gérer les renseignements personnels, de notre application de cette politique et des lois de confidentialité en vigueur. Pour discuter de notre application de cette politique, merci de contacter notre responsable de la confidentialité en utilisant les coordonnées susmentionnées.

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